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SÉCURITÉ DES MACHINES - FAQ
ABMS Consultants inc. vous offre ici les réponses à des questions fréquemment posées par nos clients. Vous avez une autre question ? Contactez-nous !
Questions:
Vous accompagner dans votre démarche pour sécuriser votre milieu de travail, de façon à rendre vos équipements conformes aux normes tout en maintenant votre niveau de productivité:
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Comment évalue-t-on le risque que représente une machine ?
Qu'est-ce qu'on entend par "Catégorie 4" ?
Est-ce qu'un inspecteur de la CSST a le droit de sceller une machine sans préavis ?
Pourquoi doit-on faire appel à un ingénieur pour concevoir un équipement sécuritaire ?
Où puis-je trouver les normes qui régissent la sécurité des machines ?
Qu'est-ce que la loi C-21 a changé par rapport à la responsabilité des gestionnaires ?
Est-ce qu'il est obligatoire de se conformer à toutes les normes en vigueur encadrant l'utilisation d'un équipement ?
Réponses:
Comment évalue-t-on le risque que représente une machine ?
La méthode la plus courante consiste à utiliser une grille d'analyse préparée par l'IRSST. Cette grille d'analyse permet de déterminer un indice de risque pour chaque zone dangereuse en évaluant la gravité potentielle du dommage, la fréquence ou durée d'exposition, la probabilité d'occurence et la possibilité d'évitement du dommage.
Qu'est-ce qu'on entend par "Catégorie 4" ?
Une catégorie des systèmes de commande correspond à un niveau de sécurité du circuit électrique. La catégorie 4 définit un branchement supposé infaillible et est nécessaire lorsque le risque est très élevé.
Est-ce qu'un inspecteur de la CSST a le droit de sceller une machine sans préavis ?
Oui, selon l'article 179 de la LSST, un inspecteur peut pénétrer à toute heure du jour dans un lieu et l'inspecter. Selon l'article 186 de cette même loi, il peut apposer les scellés s'il juge qu'il y a danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs.
Pourquoi doit-on faire appel à un ingénieur pour concevoir un équipement sécuritaire ?
En fait, l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs prévoit que la conception de tout ouvrage ou équipement industriel impliquant la sécurité du public fait partie du champ de pratique de l'ingénieur. Tout dessin d'équipement à fabriquer doit donc porter le sceau d'un ingénieur.
Où puis-je trouver les normes qui régissent la sécurité machines ?
Les normes peuvent être achetées en ligne sur les sites des organismes qui les publient. Un projet-pilote de la CSA permet de visionner gratuitement les normes citées dans le RSST jusqu'en octobre 2010.
Qu'est-ce que la loi C-21 a changé par rapport à la responsabilité des gestionnaires ?
La loi C-21, en vigueur depuis le 31 mars 2004, modifie le code criminel et permet de poursuivre personnellement tout intervenant d'une entreprise qui aurait eu un manquement quant à la sécurité des travailleurs et du public. Toute personne responsable d'un projet doit donc s'assurer de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
Est-ce qu'il est obligatoire de se conformer à toutes les normes en vigueur encadrant l'utilisation d'un équipement ?
En fait, les normes sont des références indépendantes, mais lorsque la loi réfère à l'une d'elles, il faut alors s'y conformer.
ABMS CONSULTANTS : VOTRE RÉFÉRENCE EN PRÉVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Pour nous joindre : Alain Scuvée, ing. / P.eng.
ABMS Consultants inc.
Tél. :(450) 378-6963
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Courriel :
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ABMS Consultants inc. est une firme d'ingénieur conseil offrant des services d'ingénierie, de conception mécanique, d'analyse par éléments finis, d'expertise, de dessin 3D et de consultant en génie mécanique. ABMS Consultants est spécialisée en turbine hydroélectrique, vanne droite, vanne à clapet, batardeau, réservoir sous pression ASME, réservoir de stockage, palonnier, système de levage, grilles à débris, conduites, by-pass (porte d'évitement), chemises thermiques, palier à l'huile (en babbitt, régule), palier à l'eau, équipement lourd et équipement industriel. ABMS Consultants offre des services de conception / design mécanique, support technique, réhabilitation, modernisation, optimisation, expertise et diagnostique. ABMS Consultants offre aussi nos services sur site : ingénierie mécanique, support technique, ingénieur et consultant.
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Tous droits réservés © 2010, ABMS Consultants inc.
Profil de la compagnie : En 2001, Alain Scuvée, ingénieur mécanique, fonda ABMS Consultants inc. en s'appuyant sur ses quinze ans d'expérience en conception mécanique, gestion et développement de produits dans le domaine des turbines hydroélectriques, réservoirs sous pression ASME, vannes et conduites dont neuf comme directeur de l'ingénierie mécanique. ABMS Consultants offre tous les services reliés à l'ingénierie : conception mécanique / design, analyse par éléments finis, expertise, consultation, analyse de bris, inspection sécurité au travail, analyse des risques, réhabilitation, remise à neuf, modernisation, support technique, suivi de projet, de dessin assisté par ordinateur, rédaction de manuel technique. Nos ingénieurs sont membres de l'ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).